XII - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout élément de propriété intellectuelle distinctif et identifiable comme provenant du Site N.E.C, qu’il soit déposé ou non, est et demeure la propriété exclusive de la Société N.E.C, notamment mais non limitativement, tout texte, image, vidéo, élément graphique, logo, icône, son, logiciel, application,....
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du Site N.E.C, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite expresse préalable requise par email : support@nec-office.com
Toute exploitation non autorisée du Site N.E.C, ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Dernière mise à jour