Légales
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    • IV - SERVICES FOURNIS PAR LE SITE N.E.C
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    • XI - RESPONSABILITÉ
    • XII - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
    • XIII - FORCE MAJEURE
    • XIV - POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ET DES COOKIES
    • XV - CONTACTS
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    • XVII - TARIFS
  • Politique de confidentialité
    • I - CONFIDENTIALITÉ
    • II - RESPONSABILITÉ
    • III - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
    • IV - FORCE MAJEURE
    • V - POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES ET DES COOKIES
  • CPV carte VIP
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    • II - OBJET
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    • I - DEFINITIONS
    • II - PRESENTATION
    • III - CGV & SERVICES
    • IV - DONNES TECHNIQUES
    • V - PROPRIETES INTELLECTUELLES
    • VI - LIMITATIONS DE RESPONSABILITES
    • VII - GESTION DONNEES PERSONNELLES
    • VIII - NOTIFICATIONS INCIDENTS
    • IX - COOKIES
    • X - DROIT APPLICABLE
    • XI - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
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  1. CGV & Conditions générales d'utilisation du Site N.E.C

XI - RESPONSABILITÉ

La Société N.E.C s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de fournir des informations précises et actualisées sur son Site N.E.C. La responsabilité de la Société N.E.C se limite à la qualité et la légalité de l’information donnée. Cette responsabilité est une obligation de moyens, la Société N.E.C ne pourra ainsi être tenue responsable des omissions, inexactitudes, carences dans la mise à jour des informations présentées sur le Site N.E.C, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers lui fournissant les informations.

Toutes les informations proposées sur le Site N.E.C sont données à titre indicatif. Elles sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer à la faveur d’évolutions technologiques, législatives, financières notamment, mais non limitativement, qui seraient portées à la connaissance de la Société N.E.C ultérieurement à la publication sur le Site N.E.C.

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Ainsi, la Société N.E.C conseille au Membre de se renseigner sur les risques encourus, et se dégage de toute responsabilité en cas de pertes ou échec.

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Dernière mise à jour il y a 3 ans