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VI - DROIT DE RÉTRACTATION
Par exception aux dispositions des articles L221-1 et suivants du code de la consommation, relatifs aux modalités de vente à distance, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation.
Ainsi, tout Membre, reconnaît explicitement que la prise d’un abonnement au Club, constitue une renonciation expresse de son droit de rétractation.
Dernière mise à jour 1yr ago