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    • XI - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
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  1. CGV & Conditions générales d'utilisation du Site N.E.C

VI - DROIT DE RÉTRACTATION

Par exception aux dispositions des articles L221-1 et suivants du code de la consommation, relatifs aux modalités de vente à distance, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation.

Ainsi, tout Membre, reconnaît explicitement que la prise d’un abonnement au Club, constitue une renonciation expresse de son droit de rétractation.

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Dernière mise à jour il y a 3 ans